En respectant les 10 points de déontologie professionnelle suivants, et après audit (selon la charte qualité SNH PRO +) l'entreprise a prouvé qu'elle :

Maîtrise son métier selon les règles de l'art.

S'interdit tout acte ou toute démarche commerciale de nature à induire le client en erreur.

Maintien les délais d'intervention annoncés.
Tout retard fera l'objet d'une demande écrite au représentant du maître d'ouvrage.
En cas d'absence d'autorisation écrite une pénalité de retard de 0,5% par jour plafonnée à 15 jours sera appliquée. Au-delà du délai, le chantier sera annulé.

N'a pas recours à la sous-traitance sans accord préalable du client.

Établit un Procès Verbal de fin de chantier avec le maître d'oeuvre ou maître d'ouvrage pour les chantiers supérieurs à 5000€ (valeur référence année 2002). Ce document servira de date de référence pour le paiement du solde de situation.

Facture selon le protocole suivant :
Pas d'intervention sans ordre de service écrit reçu par fax ou par courrier.
Le devis supérleur à 500 € doit mentionner impérativement le détail des prix (prix unitaire, quantité ...)
Bon d'attachement signe et mentionnant la nature des travaux et des produits à utiliser.
Respecter et appliquer les conditions générales de ventes du S.N.H. Travaux ponctuels, travaux réguliers, contrats.
Faire une facture détaillée en l'absence de devis.

Respecte la loi du 31/12/91 concernant l'embauche du personnel ainsi que les règles de sécurité et les procédures administratives.

A fourni les attestations nécessaires à l'exercice de la profession :
Attestation d'assurance civile en cours de validité indiquant clairement la nature des garanties accordées.
Attestation de mise à jour de paiement des conditions des organismes sociaux et fiscaux.

Utilise des produits conformes à la législation en vigueur.


Le Président du SNH
Audité par A.Q.C.



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