Article 1 - Objet.
Le présent règlement intérieur est pris en application des articles L.122-33 et suivants du Code du travail.
Il fixe, conformément aux dispositions législatives
les règles relatives à :
■ La discipline applicable dans l'Entreprise ou sur les chantiers où l'Entreprise intervient.
■ Les procédures et sanctions disciplinaires ainsi que les dispositions relatives aux droits de la défense
des salariés.
■ L'abus d'autorité en matière sexuelle et morale dans les relations de travail.
■ L'hygiène et la sécurité dans l'entreprise sont affichées sur le tableau prévu à cet effet

Article 2 - Champ d'application.
L'ensemble des salariés sans restrictions et sans réserves est visé par ce règlement intérieur.
L'étendue géographique du règlement intérieur se situe à tout endroit ou la société exerce son activité : siège, laboratoire ou clientèle extérieure.

Article 3 - Affichage.
Le présent règlement est affiché à une place convenable et accessible dans les lieux où le travail est effectué et il est porté à la connaissance de tout nouvel embauché lors de la signature du contrat de travail.

Article 4 - Horaires de travail.
Le travail hebdomadaire est de 35 heures.
Du lundi au vendredi de : ____H____   à et de à : ____H____ 
Tout dépassement éventuel d'horaire sera compensé impérativement en accord avec la direction, par un temps de repos égal la semaine immédiatement suivante.
Des horaires aménagés peuvent être décidés en fonction des charges de travail, du type de chantier ou de la saison été ou hiver.

Article 5 - Présence au travail.
Toute absence quelqu'en soit le motif devra être justifiée dans un délai de 48 heures et en cas de maladie ou d'accident, par l'envoi d'un certificat médical indiquant la durée probable de l'absence.
À défaut et après mise en demeure, l'absence injustifiée pourra faire l'objet d'une sanction prévue par le présent règlement. Sauf cas de force majeure, l'absence exceptionnelle est subordonnée à l'autorisation préalable du service du personnel. Le salarié est tenu de présenter sa demande au moins 48 heures à l'avance et doit indiquer la durée et le motif de l'absence.

Article 6 - Retard.
Du fait de la désorganisation du travail qu'il engendre:
Tout retard devra être justifié auprès du chef d'entreprise. Les retards réitérés non justifiés peuvent entraîner l'une des sanctions prévues par l'article 9 du présent règlement.

Article 7 - Accès à l'entreprise.
Les salariés n'ont accès aux locaux de l'entreprise que pour l'exécution de la prestation prévue dans leur contrat de travail.
Chaque salarié reçoit un badge et une clé d'accès permanente ; il devra être restitué au service du personnel en cas d'absence d'une durée importante et lors du départ définitif de l'entreprise.
Il est formellement interdit :
■ De pénétrer dans les locaux en dehors des heures de travail.
■ De prendre du matériel ou des produits de l'entreprise à des fins personnelles.
■ De convenir quelque arrangement que ce soit avec la clientèle sans en avoir préalablement eu l'accord express de la direction.
■ De divulguer des procédés de fabrication ou des méthodes travail sous peine de poursuites.

Article 8 - La discipline au travail.
Les salariés sont placés sous l'autorité du chef d'entreprise et de toute personne ayant reçu délégation de ce dernier.
Ils doivent par conséquent, se conformer aux instructions des supérieurs hiérarchiques habilités à diriger, surveiller et contrôler l'exécution du travail.

Article 9 - Sanctions disciplinaires.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa gravité et/ou de sa répétition, faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions classées ci-après par ordre d'importance :
■ Observation orale, écrite.
■ Avertissement écrit.
■ Mise à pied disciplinaire d'une durée maximale de 8 jours.
■ Licenciement.
■ Licenciement pour faute grave (perte du droit au préavis et aux indemnités de licenciement).
■ Licenciement pour faute lourde (perte du droit au préavis, aux indemnités de licenciement et aux
indemnités de congés payés).
Cet ordre ne lie pas la direction.

Article 10 - Dispositions relatives aux droits de la défense des salariés.
Toute sanction sera motivée et notifiée par écrit au salarié conformément à l'article L. 122-41 du Code du travail.
Aucun fait fautif ne peut être invoqué au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que des poursuites pénales n'aient été exercées dans ce même délai.
Aucune sanction antérieure de plus de trois ans à l'engagement des poursuites disciplinaires ne peut être invoquée à l'appui d'une nouvelle sanction.
Toute sanction disciplinaire est précédée d'une convocation du salarié ; cette convocation doit mentionner son objet. Le salarié peut se faire assister d'un autre salarié de l'entreprise lors de cet entretien. La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc, ni plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien.

Article 11 - Harcèlement sexuel.
Conformément à l'article L. 122-46 du Code du travail.
Est passible d'une sanction disciplinaire toute personne qui, dans l'exercice de ses fonctions, aura procédé à de tels agissements.

Article 12 - Harcèlement moral.
Conformément à l'article L. 122-49 du Code du travail, (voir textes sur tableau affichage spécifique).

Article 13 - Prévention des accidents.
Chaque membre du personnel doit avoir pris connaissance des consignes de sécurité qui sont affichées à l'atelier et avoir conscience de la gravité des conséquences possibles de leur non-respect.
■ Liste des interdits.
■ Liste des respects de consignes particulières.
Chaque salarié doit veiller à sa sécurité personnelle et de celle de ses collègues de travail et s'abstenir de toute imprudence et de tout désordre qui pourraient nuire à la sécurité d'autrui. Il doit signaler à son chef direct tout danger dont il a connaissance.
II est obligatoire de porter gants, masque et combinaison de sécurité pour les interventions spécifiques : désinfection, désinsectisation, dératisation, traitement de charpente.

Article 14 - Accidents.
Tout accident, même léger, survenu soit pendant
le trajet entre le lieu de travail et le domicile, soit au cours du travail, devra être porté à la connaissance du supérieur hiérarchique immédiatement par le salarié ou par tout témoin sauf cas de force majeure ou impossibilité absolue.
Les conditions dans lesquelles le personnel peut utiliser l'infirmerie ou les services médicaux de l'entreprise sont réglées par voie de notes de service.

Article 15 - Boissons, repas sur les lieux de travail.
Il est interdit de distribuer ou d'introduire dans les locaux de travail, des boissons alcoolisées.
Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l'entreprise en état d'ivresse ou sous l'empire de la drogue.
Des dérogations pourront être accordées dans les circonstances exceptionnelles après une autorisation de la direction générale (ex : pot de fin d'année, départ d'un salarié).
La direction pourra imposer l'alcootest aux salariés qui manipulent des produits dangereux, tels que insecticides, ou autre produits chimiques, ou machines tranchantes.

Article 16 - Interdiction de fumer.
En application du décret n° 96-478 du 29 mai 1992, il est interdit de fumer dans tous les lieux de travail fermés, couverts et non couverts de l'entreprise.
Il en est de même pour tout déplacement dans les véhicules de la société et les locaux fermés, couverts et non couverts de la clientèle où l'entreprise intervient.

Article 17 - Téléphone portable.
A l'exception d'un caractère urgent, les communications privées : téléphoniques, messageries, SMS ou autres sur les téléphones portables sont interdites pendants les heures de travail.

Article 18 - Visites médicales.
En application des dispositions légales en vigueur, le personnel est tenu de se soumettre aux visites médicales obligatoires périodiques ainsi qu'aux visites médicales d'embauche et de reprise.

Article 19 - Formalité - Dépôt.
Conformément aux prescriptions des articles
L. 122-36 et R. 122-13 du Code du travail, le présent règlement a été :
soumis pour avis aux membres du comité d'entreprise et du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail.
■ Affiché dans les locaux de l'entreprise sur le panneau réservé à cet effet

le :______/______ /_________

■ Il entrera en vigueur
le :______/______ /_________

soit un mois plus tard.
■ Un exemplaire est remis à chaque salarié lors de son embauchage.

Article 20 - Modification.
Toute modification ultérieure, adjonction ou retrait au présent règlement sera soumise à la même procédure, conformément aux prescriptions de l'article L. 122-36 du Code du travail.

le :______/______ /_________

La Direction

 

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